Les aides
Altipac est là pour vous guider en vous présentant les différentes options de financement disponibles pour vos travaux de rénovation et en vous prodiguant des conseils avisés.
Prime énergie CEE
(certificats d’économies d’énergie)
Cette prime est une aide financière accordée aux foyers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’objectif est d’encourager la réduction de la consommation énergétique des ménages.
Cette prime est octroyée sans conditions de ressources par des fournisseurs d’énergie et peut prendre plusieurs formes. Parmi les plus connues, on retient la Prime Effy qui propose des primes « coup de pouce » d’un montant pouvant aller jusqu’à 5 000€ selon le revenu fiscal de référence.
Pour en bénéficier, il est important de respecter plusieurs critères d’éligibilité :
- Être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire (et demander l’accord de votre propriétaire) ou occupant à titre gratuit.
- Résider en France (résidence principale ou secondaire).
- Avoir un logement terminé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis.
- Réaliser des travaux de rénovation tels qu’une rénovation globale ou une installation de système de chauffage plus respectueux de l’environnement (poêle à granule, PAC air-air, PAC air-eau, PAC géothermique…).
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est la prime de rénovation énergétique la plus connue.
Il s’agit d’une aide de l’ANAH qui vise à améliorer le confort de votre logement, à faire des économies en réduisant le coût de vos factures et de vos travaux de rénovation mais aussi à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette subvention, testez votre éligibilité.
Vous souhaitez passer à la géothermie ?
Voici les bonnes raisons de passer le cap !
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide à la rénovation.
Toutefois, dans ce cas précis, il s’agit d’une aide aux travaux de rénovation globale c’est-à-dire un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (ex : isolation de la toiture et remplacement d’une chaudière à fioul).
Afin d’en bénéficier, il est nécessaire que vos travaux permettent à votre logement de réaliser des économies d’énergie d’au moins 35%.
Le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité diffère selon que vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes.
Éco prêt à taux 0
Également appelé éco-PTZ, ce prêt réalisé auprès de certaines banques agréées, permet de financer des travaux de rénovation énergétique tels que des travaux de rénovation ponctuelle, globale ou de réhabilitation. Il est souscrit sans intérêt pour un montant maximal de 50 000€ et n’exige pas de conditions de ressources particulières.
Afin d’en bénéficier, il est nécessaire d’être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement construit depuis 2 ans minimum et situé en France ou dans les DROM.
TVA à 5,5%
La réduction du taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique.
L’article 278-0 bis A du Code général des impôts expose les conditions sous lesquelles le taux peut être appliqué.
Il dispose que les prestations doivent être effectuées « dans des locaux achevés depuis au moins 2 ans » et qui sont (ou seront) affectés, à un usage d’habitation.
Concernant les prestations éligibles, il s’agit de celles qui « portent sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables par l’amélioration ; a) De l’isolation thermique ; b) Du chauffage et de la ventilation ; c) De la production d’eau chaude sanitaire. (…) »
Aides action logement
Action Logement propose le prêt travaux amélioration de la performance énergétique afin de soutenir les Français aux revenus modestes dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique.
Ce prêt s’adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui disposent d’une résidence principale, en France ou dans les DROM, et qui sont salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole qui compte au moins 10 salariés.
Le prêt proposé par l’organisme offre un taux d’intérêt préférentiel de 1,5% et son montant peut atteindre jusqu’à 10 000€.
Chèque énergie
Le chèque énergie a été créé pour aider au paiement d’une facture d’énergie, d’achat de combustible ou au financement des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ (ex : achat d’une PAC).
L’attribution du chèque énergie dépend de la composition de votre foyer et de votre revenu fiscal de référence.
Pour en savoir plus sur le chèque énergie et déterminer votre éligibilité, consultez le site du service public.
Aides des collectivités territoriales
À l’instar des autres aides susmentionnées, les subventions proposées par les collectivités territoriales visent à améliorer la performance énergétique des logements et ainsi favoriser les économies d’énergie.
Toutefois, ces aides locales varient selon la collectivité. En effet, chacune d’elle obéit à des barèmes régionaux. Ainsi, les démarches administratives à suivre, le type d’aide, son montant, ses conditions d’éligibilité et d’attribution diffèrent d’une collectivité à l’autre.
Pour davantage d’informations, nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de la collectivité ou de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) dont dépend votre logement.
