Quelles sont les conditions d’application de la TVA à 7%? Altipac Géothermie, le spécialiste de la géothermie et de l’aérothermie en Haute-Loire vous en dit plus…
Tout d’abord il doit s’agir de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’une résidence principale ou secondaire réservée à l’habitation, celle-ci devant achevée depuis plus de deux ans.
A savoir que seuls des travaux réalisés par une entreprise sont éligibles à l’application de ce taux à 7%.
Mais attention la TVA 7% ne sera pas applicable pour les travaux suivants :
- Conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction.
- Rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)
- Remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : plancher non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage.
- Augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%
Faites vous aussi confiance aux énergies du futur et économisez de l’argent.
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